Droit des affaires & conseil aux entreprises à Saint-Raphaël

Notre expertise notariale au service de votre réussite entrepreneuriale

Fort d'une expérience approfondie en droit des affaires, notre office notarial vous accompagne dans toutes les étapes cruciales de la vie de votre entreprise. Nous comprenons que chaque projet entrepreneurial est unique et mérite une attention particulière.

Création et vie des sociétés

La création et la gestion des sociétés constitue le cœur de notre expertise.

Nous vous assistons dans :

  • La constitution de sociétés civiles et commerciales
  • La rédaction de statuts sur mesure
  • Les modifications statutaires et restructurations
  • Les relations conflictuelles entre associés

Notre accompagnement s’étend également aux pactes d’actionnaires, aux conventions entre associés et au secrétariat juridique des sociétés.

Baux commerciaux et fonds de commerce

En matière de baux commerciaux et de fonds de commerce, notre équipe vous guide dans :

  • Le choix, la rédaction et l’analyse de vos baux
  • La cession de tout type de fonds de commerce et de droits au bail
  • La négociation des renouvellements
  • L’audit de vos baux existants pour une protection optimale de votre patrimoine immobilier commercial

Transmission et cession d'entreprise

La transmission et la cession d’entreprise représentent des étapes déterminantes que nous sécurisons par :

  • Un audit préalable approfondi
  • Une évaluation précise de votre entreprise
  • Une optimisation fiscale rigoureuse

La mise en place de Pacte Dutreil et l’accompagnement dans la négociation font partie intégrante de notre mission pour garantir le succès de votre transmission à un repreneur, un héritier ou un salarié.

Conseil stratégique patrimonial

Notre conseil stratégique vise à protéger votre patrimoine de dirigeant en optimisant la relation entre vos actifs professionnels et personnels. Nous vous accompagnons dans :

La création de holding familiale
L'anticipation de votre retraite
La gestion de votre régime matrimonial
Family Buy Out (FBO)

Notre Méthode

Notre méthode repose sur :

  • Analyse approfondie de votre situation professionnelle et personnelle
  • Élaboration de solutions sur mesure adaptées à vos besoins
  • Mise en œuvre et suivi de vos projets en coordination avec vos autres conseils

Notre Engagement

Que vous soyez artisan, commerçant, dirigeant de PME/TPE, entrepreneur individuel ou professionnel libéral, notre engagement reste le même :

Vous offrir une expertise technique pointue
Assurer une disponibilité constante
Garantir une confidentialité absolue
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Assurer une disponibilité constante
Garantir une confidentialité absolue

Concrétisons vos projets ensemble

Chez SignACTure, nous mettons notre expertise au service de vos besoins en droit de la famille, droit immobilier et droit des affaires. Échangeons sur votre situation.

Avis clients

Découvrez ce que nos clients disent de Signacture.

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Prud'homme Cecile profile picture
Prud'homme Cecile
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Nous avons fait appel à Maître BASSI pour l’achat de notre appartement, et nous sommes entièrement satisfaits de son accompagnement. Elle a fait preuve d’un grand professionnalisme, de réactivité et de clarté dans toutes ses explications, ce qui nous a permis de vivre cette étape importante en toute sérénité. L’équipe de l’étude a également été très disponible et accueillante. Nous recommandons vivement Maître BASSI à toute personne souhaitant être bien conseillée et accompagnée dans son projet immobilier. Merci encore pour votre efficacité et votre bienveillance !
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said chaouati profile picture
said chaouati
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Au top très bon conseils accueillante
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Pierre Huguet profile picture
Pierre Huguet
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Efficacité avec un rdv en moins de 48h. Accueil très sympathique avec une réponse adaptée à notre situation! De bons conseils je recommande ++
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Thierry Titi profile picture
Thierry Titi
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Merci à Maître ARRIGHI pour ses renseignements et ses conseils explicites
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rachel madelaine
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J'ai sollicité Maître BASSI pour un dossier de succession. Je tiens à exprimer ma gratitude à Maître BASSI pour son écoute, sa réactivité, et son expertise .Grâce à elle et son équipe, mes démarches ont été simplifiées et sécurisées. Je me suis sentie épaulée dans un dossier difficile. Je recommande ce cabinet les yeux fermés !
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Antonio Comitré profile picture
Antonio Comitré
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Quand j'ai lu tout les commentaires j'ai vraiment cru que la succession se passerait bien... Malheureusement ce n'est pas du tout le cas... Je ne recommande pas du tout
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Isabelle Comoglio profile picture
Isabelle Comoglio
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Merci Maître Arrighi pour votre réactivité face à notre besoin. Votre accueil, votre aide et votre sympathie. Je recommande votre cabinet d'études sans hésiter.
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Amélie Guillou profile picture
Amélie Guillou
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J’ai sollicité ce cabinet pour une signature de conformité et j’ai été reçue rapidement, sans délai. L’accueil a été particulièrement courtois et le service d’un grand professionnalisme. Je recommande vivement ce cabinet pour son efficacité et sa réactivité.
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Annick Strobel
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Je recommande vivement Maître Bassi pour son professionnalisme, son écoute juste et son efficacité dans la finalisation rapide et rigoureuse de mon dossier. Je remercie aussi M. Proneur pour sa disponibilité et sa réactivité ainsi que toute l'équipe.
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Soso DELI
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Un cabinet que je recommande vivement. Maitre BASSI et son équipe sont très à l’écoute, très réactifs et un super professionnalisme !
Certifié par: Trustindex
Le badge vérifié de Trustindex est le symbole universel de confiance. Seules les meilleures entreprises peuvent obtenir le badge vérifié, avec une note supérieure à 4.5, basée sur les avis des clients au cours des derniers 12 mois. En savoir plus

Droit Rural

Spécialistes du droit rural, nous accompagnons les exploitants agricoles, les propriétaires fonciers et les sociétés agricoles dans toutes leurs démarches juridiques.

  • Baux ruraux : Nous rédigeons et sécurisons vos contrats de baux ruraux, en clarifiant les droits et obligations de chaque partie.
  • Sociétés agricoles (GAEC, SCEA, GFA, EARL) : Nous vous conseillons dans la constitution et la gestion de votre société agricole, en choisissant la forme juridique la plus adaptée à votre activité.
  • Transmissions d’exploitations agricoles : Nous facilitons la transmission de votre exploitation, que ce soit par vente, donation ou succession, en optimisant les conditions juridiques et fiscales.

Droit international

Notre étude dispose d’une expertise en droit international pour vous accompagner dans vos projets et démarches à dimension internationale.

  • Authentification d’acte à l’international : Nous rédigeons et authentifions des actes destinés à produire des effets juridiques à l’étranger, en conformité avec les conventions internationales.
  • Successions internationales : Nous gérons les successions impliquant des biens ou des héritiers dans différents pays, en coordonnant les législations concernées.
  • Mariages, régimes matrimoniaux internationaux et divorces internationaux : Nous conseillons les couples de nationalités différentes sur le choix du régime matrimonial et les implications juridiques dans chaque pays ainsi que leur divorce à l’international.
  • Investisseurs étrangers : Nous accompagnons les investisseurs étrangers dans l’acquisition de biens en France, en sécurisant les transactions et en optimisant les aspects fiscaux.