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Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité pour https://signacture-notaires-var.fr/

SIGNACTURE Saint-Raphaël s’engage à garantir l’accessibilité numérique aux personnes handicapées. Nous améliorons continuellement l’expérience utilisateur pour tous et appliquons les normes d’accessibilité pertinentes.

Statut de conformité

Les directives pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences auxquelles doivent se conformer les concepteurs et les développeurs afin d’améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées. Elles définissent trois niveaux de conformité : niveau A, niveau AA et niveau AAA.

SIGNACTURE Saint-Raphaël s’efforce en permanence d’améliorer l’accessibilité de son site et de ses services, convaincu qu’il est de notre devoir moral collectif de permettre aux personnes handicapées d’utiliser nos services de manière fluide, accessible et sans entrave.

Nous nous efforçons de rendre toutes les pages et tous les contenus du site https://signacture-notaires-var.fr/ accessibles, mais certains contenus peuvent ne pas encore répondre pleinement aux normes d’accessibilité les plus élevées. Cela peut être dû à des difficultés pour identifier la solution technologique la plus appropriée.

Nous pouvons réviser cette déclaration périodiquement afin de refléter les améliorations ou les changements apportés à nos pratiques en matière d’accessibilité.

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Nous apprécions vos commentaires sur l’accessibilité du site web SIGNACTURE Saint-Raphaël. Veuillez nous faire savoir si vous rencontrez des obstacles à l’accessibilité sur notre site web :

E-mail : [email protected]

Nous nous efforçons de répondre aux commentaires dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.

Cette déclaration a été créée le 07/08/2025.

Droit Rural

Spécialistes du droit rural, nous accompagnons les exploitants agricoles, les propriétaires fonciers et les sociétés agricoles dans toutes leurs démarches juridiques.

  • Baux ruraux : Nous rédigeons et sécurisons vos contrats de baux ruraux, en clarifiant les droits et obligations de chaque partie.
  • Sociétés agricoles (GAEC, SCEA, GFA, EARL) : Nous vous conseillons dans la constitution et la gestion de votre société agricole, en choisissant la forme juridique la plus adaptée à votre activité.
  • Transmissions d’exploitations agricoles : Nous facilitons la transmission de votre exploitation, que ce soit par vente, donation ou succession, en optimisant les conditions juridiques et fiscales.

Droit international

Notre étude dispose d’une expertise en droit international pour vous accompagner dans vos projets et démarches à dimension internationale.

  • Authentification d’acte à l’international : Nous rédigeons et authentifions des actes destinés à produire des effets juridiques à l’étranger, en conformité avec les conventions internationales.
  • Successions internationales : Nous gérons les successions impliquant des biens ou des héritiers dans différents pays, en coordonnant les législations concernées.
  • Mariages, régimes matrimoniaux internationaux et divorces internationaux : Nous conseillons les couples de nationalités différentes sur le choix du régime matrimonial et les implications juridiques dans chaque pays ainsi que leur divorce à l’international.
  • Investisseurs étrangers : Nous accompagnons les investisseurs étrangers dans l’acquisition de biens en France, en sécurisant les transactions et en optimisant les aspects fiscaux.